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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 13h40 13 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lu...
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 11h00 11 00
Droit de la propriété intellectuelle
Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
La saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d'objecti...
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 08h06 08 06
Droit du travail - Salariés
Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative doit être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. S'il...
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